Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Juvenne, micro-entreprise exploitée par Elisabeth de LAMOTHE, société JUVENNE, dont le siège est situé au 21 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt. Les prestations consistent en des séances de photobiomodulation (PBM), thérapie complémentaire non médicale utilisant la lumière rouge et infrarouge à des fins de bien-être et de récupération. Ces séances ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent en aucun cas à un suivi ou avis médical. Toute réservation de séance ou acquisition d’un pack de séances implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Réservation et confirmation
Les rendez-vous sont pris exclusivement :
• Par téléphone au 06.63.96.66.22
• Par e-mail à contact@juvenne.com
Toute réservation fait l’objet d’une confirmation par e-mail et par SMS dès que le rendez-vous est acté. La réservation n’est définitivement confirmée qu’à réception de cette confirmation.
Les séances se déroulent au cabinet situé au 21 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, sur rendez-vous uniquement.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
• Séance découverte (séance unique, 45 min) : 80 €
• Pack 5 séances : 375 €
• Pack 10 séances : 700 €
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Juvenne, en qualité de micro-entreprise, n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix peuvent être révisés à tout moment ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Article 4 — Modalités de paiement
Le règlement s’effectue sur place, en espèces, par chèque libellé à l’ordre de JUVENNE ou par carte bancaire. Pour les séances à l’unité, le règlement est dû à l’issue de chaque séance. Pour les packs de séances, le règlement intégral est exigible à l’issue de la première séance du pack. Aucun règlement à distance ou par virement ne sera accepté sauf accord exprès préalable.
Article 5 — Validité des packs
Les packs de séances sont soumis à une durée de validité à compter de la date de la première séance réalisée :
• Pack 5 séances : valable 2 mois
• Pack 10 séances : valable 3 mois
Les séances non consommées à l’expiration de cette durée de validité sont définitivement perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement, ni report, ni échange.
Les packs sont strictement personnels et non cessibles.
Article 6 — Annulation et de report
Juvenne s’engage à respecter les rendez-vous confirmés. En cas d’empêchement exceptionnel de sa part, le client est prévenu dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous lui est proposé. Le client est invité, par courtoisie et par respect de l’organisation du cabinet, à prévenir de toute annulation ou report dans les meilleurs délais, par téléphone, e-mail ou SMS. En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant la séance) ou d’absence non signalée, la séance pourra être décomptée du pack ou faire l’objet d’une facturation de 50 % du tarif de la séance unitaire.
Article 7 — Absence de remboursement
Les séances réalisées ne font l’objet d’aucun remboursement, quelle qu’en soit la raison, une fois la prestation effectuée.
Les packs réglés ne sont pas remboursables, y compris en cas de non-utilisation partielle dans le délai de validité, sauf cas de force majeure dûment justifié (hospitalisation, état de santé incompatible avec la poursuite des séances sur présentation d’un justificatif médical). Dans ce dernier cas, un avoir pourra être proposé à la discrétion de Juvenne.
Article 8 — Responsabilité et contre-indications
La photobiomodulation est une thérapie complémentaire non médicale. Elle ne se substitue pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.
Le client déclare, préalablement à toute séance, avoir informé Juvenne de son état de santé général et de toute contre-indication potentielle. Les principales contre-indications connues incluent notamment :
• Grossesse (application sur l’abdomen)
• Prise de médicaments photosensibilisants
• Épilepsie photosensible
• Tumeurs malignes actives dans la zone traitée
• Port d’un stimulateur cardiaque (pacemaker) dans la zone traitée
En cas de doute, il appartient au client de consulter son médecin avant toute séance. Juvenne ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une information incomplète ou erronée communiquée par le client.
Juvenne décline toute responsabilité en cas d’aggravation d’une pathologie préexistante non déclarée, ou de réaction individuelle imprévisible ne résultant pas d’une faute de sa part.
Article 9 — Données personnelles
Les informations collectées lors de la prise de rendez-vous (nom, prénom, coordonnées, informations de santé communiquées) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des séances. Elles ne sont transmises à aucun tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit en contactant Juvenne par e-mail.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du Versailles seront seuls compétents. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.